Gouverneur de la Province de Hainaut

Toute personne physique ou morale qui désire exercer une activité en qualité d’armurier, de collectionneur d’armes ou d’intermédiaire ou qui souhaite exploiter un stand de tir doit au préalable être détentrice d’un agrément délivré par le Gouverneur de la province sur le territoire de laquelle l’activité est exercée.

La demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément doit être introduite à l’aide du formulaire de demande que vous pouvez télécharger.

Toute demande d’agrément donne lieu à la perception d’une redevance lors de l’introduction de la demande et d’une seconde redevance lors de la délivrance de l’agrément.

La délivrance de l’agrément ne sera accordée qu’après la vérification du respect de toutes les conditions légales.

Actuellement, tout agrément feu est délivré pour une durée indéterminée.  Une fois tous les cinq ans, le Gouverneur vérifiera si le titulaire dudit agrément respecte la loi et satisfait encore aux conditions pour sa délivrance.

Ce contrôle quinquennal donnera également lieu à la perception des deux redevances.