Blason de la Province de Hainaut

Gouverneur de la Province de Hainaut

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Tombolas

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Le Collège provincial est compétent pour autoriser l’organisation de tombolas sur le territoire d’une ou plusieurs communes de la province. Cette autorisation est délivrée sur avis du Collège communal de la/des commune(s) concernées et à la condition notamment que l’opération projetée rentre dans les exceptions prévues par l’article 7 de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries.

Contactez-nous

Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut
Service Tombolas
Rue Verte, 13
7000 Mons

Responsable du service

Thierry LEBACQ – Conseiller
Tél. : +32 65 39 64 19
thierry.lebacq@ibz.be

Agent traitant

Sandra THOMPSON
sandra.thompson@ibz.be

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