Blason de la Province de Hainaut

Gouverneur de la Province de Hainaut

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Planification d’urgence et gestion de crise

L’arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence confie aux Bourgmestres, Gouverneurs et Ministre de l’Intérieur la responsabilité de la planification d’urgence et de la gestion de crise nécissitant une coordination ou une gestion à l’échelon national.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Sécurité ».

Santé publique

Le Gouverneur :

  • participe à l’approbation des plans internes aux hôpitaux, dits plan PUH, qui organisent la prise en charge d’un grand nombre de patients suite à une crise externe et organisent la gestion d’événements internes
  • est membre de droit, avec voix consultative, de la Commission d’aide médicale urgente (CoAMU) du Hainaut, composée de représentants des services d’ambulance, d’urgence, des SMUR’s, des services de garde et de la Croix-Rouge.
  • reçoit la prestation de serment des membres effectifs et suppléants de la Commission médicale de la province composée de médecins, dentistes, infirmiers, mais aussi de kinésithérapeutes, pharmaciens, vétérinaires et sages-femmes. Cette Commission est susceptible d’être saisie par le Gouverneur en cas de problème dans l’organisation des gardes médicales

Loi sur la fonction de police

Le Gouverneur veille dans la province au maintien de l’ordre public, à savoir la tranquillité, la sûreté et la salubrité publique. Il peut à cet effet faire appel à la police fédérale. A cette fin, il s’adresse alors au directeur coordonnateur administratif.

Il veille à la bonne coopération entre les services de police et entre les zones de police dans la province.

Il peut être chargé par les ministres compétents de missions spéciales relatives à la sécurité et à la police.

 

A. Les tâches dans le cadre du maintien de l’ordre public et de l’organisation de la police

  • l’avis quant à la division en zones de police ;
  • les Gouverneurs et les Commissaires d’arrondissement doivent être informés des réquisitions décrétées par le bourgmestre vis-à-vis de la police fédérale.

B. En exécution de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police

  • les Gouverneurs et les commissaires d’arrondissement sont des officiers de police administrative ;
  • le Gouverneur exerce à titre subsidiaire les attributions du bourgmestre ou des institutions communales lorsqu’ils manquent, volontairement ou non, à leurs responsabilités, lorsque les troubles à l’ordre public s’étendent au territoire de plusieurs communes ou lorsque, bien que l’événement ou la situation soit localisée dans une seule commune, l’intérêt général exige son intervention ;
  • le Gouverneur participe à la concertation provinciale de sécurité ;
  • le Gouverneur préside la commission CIC (centres d’information et de communication).

Tutelle sur les zones de police

La loi sur le service de police intégré prévoit une double tutelle administrative spécifique exercée par le gouverneur de province, lui permettant d’effectuer un contrôle de légalité des décisions prises par les pouvoirs locaux en matière de police. Le gouverneur dispose d’une compétence de suspension.

Il s’agit notamment des décisions prises par les Collèges et Conseils des zones de police locale relatives aux matières suivantes :

  • Les cadres du personnel ;
  • la comptabilité de la zone ;
  • la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
  • le recrutement, la nomination et la promotion des membres de zone de police locale ;
  • la désignation du chef de corps de la zone de police locale ;
  • des questions relatives à la zone de police locale.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique « nos services tutelle police »

Tutelle sur les zones de secours

Depuis le 1er janvier 2015, les postes de secours de la province de Luxembourg forment une seule zone, la Zone de secours Luxembourg.

Le service de la tutelle est chargé de préparer les décisions que doit adopter le Gouverneur dans le cadre de l’exercice de la tutelle administrative prévue par la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile.

Certaines décisions des Conseils et Collèges de la Zone de secours sont soumises à la tutelle du Gouverneur. Il s’agit notamment des décisions relatives aux décisions dans les matières suivantes :

  • les cadres du personnel ;
  • la comptabilité de la zone ;
  • la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
  • le recrutement, la nomination et la promotion des membres de la Zone de secours ;
  • la désignation du Commandant de la Zone de secours ;
  • des questions relatives à la Zone de secours.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Nos services / tutelles incendie »

Législation sur les armes

Le Gouverneur est compétent pour octroyer, refuser, retirer et limiter les autorisations et agréments délivrés aux particuliers, aux collectionneurs, aux exploitants de musées et de stands de tir ou encore aux armuriers.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Nos services / Armes à feu »

Organisation des élections

Le Code électoral prévoit que le Gouverneur de province est compétent pour effectuer diverses opérations dans le cadre des élections :

  • fédérales à la Chambre des Représentants et au Sénat ;
  • régionales au Parlement wallon (alors en tant que Commissaire du Gouvernement wallon) ;
  • européenne au Parlement européen.

Ces compétences ont notamment trait :

  • aux listes des électeurs, à la répartition des électeurs en sections et à la détermination de l’ordre des sections de chaque canton, en commençant par le chef-lieu ;
  • à la transmission dans les délais des « extraits certifiés exacts » des listes des électeurs, dressées par section, au président du bureau principal du canton ;
  • à l’adoption des mesures nécessaires pour permettre la consultation par le public des listes des bureaux indiquant leur composition, telles qu’elles ont été transmises aux présidents des bureaux de canton ;
  • à s’assurer que le Collège communal envoie en temps voulu les lettres de convocation aux électeurs ;
  • à la distribution du papier électoral destiné à l’impression des bulletins de vote ;
  • au paiement des dépenses électorales ;
  • à la destruction des bulletins de vote non utilisés.

Personne de contact

Monsieur Emmanuel Vancoppenolle
emmanuel.vancopenolle@ibz.fgov.be
+32 65 39 64 32

Présidence du Comité provincial pour la promotion du travail

ll existe dans chaque province un comité provincial pour la promotion du travail présidé par le Gouverneur et dont la mission est de relayer, au niveau local, les actions de la Direction générale Humanisation du travail.

Ce comité organise de nombreuses formations et conférences en matière de prévention.

Pour plus de renseignement consultez le site http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=369

Autres matières

Le Gouverneur intervient dans nombre de matières dont les suivantes : les rayonnements ionisants, l’implantation des officines pharmaceutiques, le transfert des explosifs, des produits gazeux ou électriques, les comités d’accompagnement des maisons de justice, la visite obligatoire des prisons de son ressort, l’organisation de rallyes, la délivrance des passeports et visas, les manœuvres militaires, la délivrance des titres de sociétés royales, etc.

Contactez-nous

Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut
Palais provincial
Rue Verte, 13
7000 Mons

Tél. : +32 65 39 64 53
Fax : +32 65 36 03 70
gouverneur.hainaut@hainaut.be

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