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Cartes européennes

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Qu’est-ce qu’une carte européenne ?

La carte européenne d’armes à feu est un document qu’il est impératif de se procurer si on souhaite voyager au sein de l’union européenne avec ses armes à feu pour aller pratiquer la chasse ou le tir sportif. Elle a pour objectif d’informer les autorités policières et administratives des autres pays de l’Union européenne dans lesquels se rend un particulier, de la légalité de sa détention d’armes à feu en Belgique.

Elle peut uniquement être utilisée pour un déplacement temporaire au sein de l’Union européenne. Elle peut également être demandée par un collectionneur agréé ou non qui souhaite exposer ses armes dans un autre Etat membre de l’Union européenne. D’autres cas sont encore envisageables mais la nature temporaire et particulière de l’activité est essentielle.

Rappelons toutefois que des formalités particulières devront également être accomplies si les autorités des pays visités l’exigent, que dans certains cas, il faudra y apposer des visas des pays visités. Attention, les formalités peuvent différer d’un pays à l’autre !

Il convient d’attirer l’attention sur le fait que la carte européenne ne remplace pas les autorisations de détention émises en Belgique. Elle les remplace toutefois à l’étranger où les autorisations nationales n’ont aucune valeur. Inversement, elle remplace également l’autorisation des résidents de l’Union européenne qui résident temporairement avec leurs armes en Belgique et qui sont en possession d’une carte européenne délivrée dans leur pays.

Cependant, si ce n’est pas pour la pratique de la chasse ou du tir sportif que je suis amené à voyager avec mes armes (par exemple, si je souhaite aller faire réparer mon arme à l’étranger), le document requis n’est plus la carte européenne d’armes à feu. Il s’agira d’un document délivré par le SPW (Région wallonne) dont je vous invite à consulter le site : SPW – licences d’armes

La personne qui emporte son arme à l’étranger pour la vendre ou la personne qui déménage à l’étranger doit suivre la procédure ordinaire d’exportation et prendre contact avec les autorités régionales : pour la Région wallonne, il s’agit de la Direction des licences d’armes, Îlot Saint-Luc, Chaussée de Louvain n°14 à 5000 Namur. (cf. site de la Direction des licences d’armes.)

Formalités d’obtention

Les armes mentionnées sur la carte européenne doivent toujours appartenir au demandeur.

Il est donc impossible de confectionner une carte européenne pour des armes prêtées.

La demande de carte européenne doit être introduite à l’aide du formulaire que vous pouvez télécharger.

Il faut y annexer la copie de l’autorisation (Modèle 4 ou 9) pour chacune des armes à reprendre sur la carte, et joindre une copie de bonne qualité du permis de chasse ou de la LTS. Dans le cas d’un permis de chasse belge, la vignette cynégétique de l’année en cours sera clairement visible. S’il s’agit d’un permis de chasse français, le document annuel de validation sera impérativement joint.

La carte européenne est gratuite.

Contactez-nous

Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut
Service des armes
Rue Verte, 13
7000 Mons

Lun - Ven
9h30 - 12h | 14h - 16h

Tél. : +32 65 39 64 38
Fax : +32 65 39 64 87
armes.hainaut@ibz.fgov.be

Les bureaux sont uniquement accessibles sur rendez-vous.

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