Blason de la Province de Hainaut

Gouverneur de la Province de Hainaut

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Modèle 9

Chasseurs et licenciés tireur sportifs

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Les chasseurs et la détention d'armes à feu

Pour pouvoir chasser sur le territoire de la Belgique, il convient d’être titulaire d’un permis de chasse.

En outre dès qu’on est titulaire d’un permis de chasse valable (muni de la vignette cynégétique de l’année en cours), on peut détenir des armes longues autorisées à cette fin sans autorisation préalable du Gouverneur.

Les licenciés tireurs sportifs

Le licencié tireur sportif peut acquérir une arme reprise dans la liste ministérielle (Arrêté ministériel du 15 mars 2007) sans introduire préalablement de demande d’autorisation de détention auprès du Gouverneur, pour autant que sa licence lui en permette l’utilisation.

Pour ces cas, l’arme peut être achetée librement avec un Modèle 9 (avis de cession).

Formalités à accomplir

Le titulaire d’un permis de chasse ou d’une licence de tir sportif valable en Belgique peut acquérir ce type d’armes sous Modèle 9, c’est-à-dire sous avis de cession. Ils ne doivent par conséquent pas demander d’autorisation préalable mais ils doivent toutefois faire enregistrer leurs armes dans le « Registre central des armes ».

Lors du traitement des modèles 9, le gouverneur peut demander des informations complémentaires nécessaires à un enregistrement correct et vérifier l’exactitude des données.

Contactez-nous

Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut
Service des armes
Rue Verte, 13
7000 Mons

Lun - Ven
9h30 - 12h | 14h - 16h

Tél. : +32 65 39 64 38
Fax : +32 65 39 64 87
armes.hainaut@ibz.fgov.be

Les bureaux sont uniquement accessibles sur rendez-vous.

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