Sociétés Royales
Le Titre de « Royal » peut être accordé par Sa Majesté le Roi à des associations belges ayant 50 ans d’existence ininterrompue.
D’autres critères sont également pris en compte, tels la bonne gestion, le but non mercantile poursuivi par l’association, sa vitalité, sa solidité, …
C’est le Gouverneur qui remet les titres « Royaux » au nom de Sa Majesté le Roi.
Procédure
En ce qui concerne la reconnaissance au titre de société «Royale», il convient que l’association qui le souhaite, envoie sa demande, accompagnée d’un dossier joint au Palais Royal.
Après analyse du dossier, le Palais sollicitera l’avis du Gouverneur pour lui demander, à l’intention de Sa Majesté le Roi, de faire savoir si, selon lui l’association est digne de cette faveur.
Le Gouverneur sollicitera quant à lui l’avis de la Commune concernée par l’association qui fait sa demande. À la réception de l’avis du Bourgmestre, le dossier sera renvoyé complété au Palais.
Documents à transmettre
- Une copie des statuts ou du règlement interne, à défaut ;
- La preuve officielle de la date de fondation (mois et année) si elle ne figure pas dans les statuts ; via extraits de presse, attestation du Bourgmestre…
- L’adresse du siège social ;
- Les noms, prénoms et adresse privée des membres du Conseil d’Administration (Président, Secrétaire, Administrateur(s)…) ;
- Un rapport d’activités pour les cinq dernières années ;
- Les projets d’avenir ;
- La situation financière détaillée du groupement avec, notamment, un rapport annuel pour les cinq dernières années ;
- Le nombre actuel des membres effectifs et sympathisants ;
- La structure et l’organisme ;
- Les Fédérations ou organisme dont le groupe fait éventuellement partie ou auxquels il serait affilié, avec mention : du numéro éventuel d’affiliation, du nom et prénom des Présidents des Fédérations / organisme, de l’adresse et du numéro du siège des Fédérations / organisme ;
- La dénomination exacte du groupement.
Le dossier est à transmettre au Service Requêtes et Affaires Sociales de la Maison de Sa Majesté le Roi – Palais Royal à 1000 BRUXELLES.
Contactez-nous
Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut
Cellule Protocole et Evénements
Rue Verte, 13
7000 Mons
Personne de contact :
François VERCRUYSSE
Tél. : +32 65 39 64 45
francois.vercruysse@hainaut.be