Gouverneur de la Province de Hainaut

Le licencié tireur sportif peut acquérir une arme reprise dans la liste ministérielle (Arrêté ministériel du 15 mars 2007) sans introduire préalablement de demande d’autorisation de détention auprès du Gouverneur, pour autant que sa licence lui en permette l’utilisation.

Pour ces cas, l’arme peut être achetée librement avec un Modèle 9 (avis de cession).

Le titulaire d’un permis de chasse ou d’une licence de tir sportif valable en Belgique peut acquérir ce type d’armes sous Modèle 9, c’est-à-dire sous avis de cession. Ils ne doivent par conséquent pas demander d’autorisation préalable mais ils doivent toutefois faire enregistrer leurs armes dans le « Registre central des armes ».

Lors du traitement des modèles 9, le gouverneur peut demander des informations complémentaires nécessaires à un enregistrement correct et vérifier l’exactitude des données.